Comment est contrôlée l'AOP?

28.08.2013 - Divers

L'Appellation d'Origine Protégée est une démarche officielle de qualité, régie par un règlement européen. L'AOP est la garantie pour le consommateur, d'un produit issu d'un terroir et d'un savoir-faire historiques, et dont la notoriété est dûment établie. Mais elle est avant tout une démarche collective, qui nécessite une forte implication des éleveurs et fromageries. Plusieurs acteurs interviennent et contrôlent chaque étape de la filière, de la production du lait à la dégustation du fromage. Exemple avec le Livarot, le Pont-l'Evêque et le Camembert de Normandie.

Les acteurs de l'AOP

Les élevages et les fromageries sont représentés à parité au sein de l'ODG, Organisme de Défense et de Gestion, association loi 1901. Ils définissent les orientations de la filière, mises en oeuvre par le (les) salarié(s). Les missions de l'ODG :

  • L'élaboration puis l'amélioration du cahier des charges (délimitation de la zone d'appellation, race des vaches et proportion dans les troupeaux, étapes de fabrication...) et du plan de contrôle (qui contrôle quoi, quand, comment,...)
  • L'identification des opérateurs et le suivi de la filière
  • La protection du nom et la promotion du produit

L'organisme de contrôle, associatif ou privé, indépendant et accrédité par les pouvoirs publics, contrôle à la fois les opérateurs, l'ODG et les produits AOP, selon le plan de contrôle.

L'INAO, Institut National de l’Origine et de la Qualité, est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'agriculture. L'INAO valide le cahier des charges et le plan de contrôle. Il les transmet à l'Union Européenne qui doit les valider à son niveau, avant la parution sous forme de décret au Journal Officiel. L'INAO remplit les missions en lien avec la politique de l'origine et de la qualité, telles que lutter contre les usurpations et contrefaçons des noms protégés par une AOP, parfois à l'autre bout du monde.

Exemple : comment entrer dans l'AOP ?

Une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire souhaite intégrer la filière AOP. Elle en fait la demande à l'ODG, qui avertit l'organisme de contrôle pour qu'il aille vérifier dans l'entreprise qu'elle respecte les exigences du décret. Le rapport de contrôle est transmis à l'INAO, qui l' "habilite'' à traiter du lait ou des fromages AOP, si l'entreprise répond au cahier des charges de l'appellation. L'INAO en informe l'ODG, qui en informe à son tour l'entreprise.

 

Quels contrôles ?

 

En cas de non-conformité lors d'un contrôle, une sanction est appliquée, selon la gravité du manquement et sa récurrence. Ces sanctions vont de l'avertissement à l'exclusion de l'AOP, en passant par le plan de redressement, le contrôle supplémentaire, la suspension temporaire de l'AOP...

Au final, cela représente plus de 300 contrôles par an pour les 3 AOP : Livarot, Pont-l'Evêque et Camembert de Normandie !

Comment se passe un contrôle ?

Chez un producteur de lait, le contrôle se fait sur rendez-vous, et dure environ deux heures. Le contrôleur commence par une visite des bâtiments des vaches laitières et des pâtures attenantes, qui permettent de comprendre le fonctionnement de la ferme et de vérifier visuellement certaines obligations. Ensuite, il demande à l'éleveur de lui montrer les documents de l'exploitation : plans officiels réalisés dans le cadre de la Politique Agricole Commune, passeports bovins, comptabilité,... Le métier d'agriculteur demande aujourd'hui une gestion administrative conséquente. Le contrôleur note la conformité de l'entreprise point par point.

En cas de non-respect des termes du décret, le contrôleur envisage avec l'éleveur les actions à mettre en œuvre pour rétablir les exigences de l'AOP, et tous deux fixent un délai raisonnable pour entreprendre ces actions. Au terme de ce délai, un contrôle supplémentaire sera programmé, à moins que la gravité du manquement n'entraîne la sortie de l'AOP pour l'éleveur. Enfin, auditeur et producteur signent le rapport de contrôle, qui permettra de déterminer une éventuelle sanction. Mais la plupart du temps, le sérieux des éleveurs AOP ne peut être remis en cause !

Pour le contrôle du produit fini, il est détaillé ici.

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